CGV de L’Œuf Libre Angressois
Dernière mise à jour : 05 / 10 / 2024
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les “CGV”) régissent les ventes de produits alimentaires proposés par L’Œuf Libre Angressois (ci-après “le Vendeur”) sur le site internet [www.loeuf-libre-angressois ] en mode de retrait click and collect, avec paiement sur place. Toute commande passée sur le site implique l’acceptation entière et sans réserve des présentes CGV.
2. Informations sur les Produits
Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, le Vendeur ne peut être tenu responsable d’éventuelles erreurs ou omissions dans ces descriptions. Les photographies des produits ne sont pas contractuelles.
3. Commandes
3.1 Processus de commande
Les commandes se font exclusivement en ligne sur le site internet via le service de click and collect.
Pour passer commande, l’Acheteur doit :
• Sélectionner les produits désirés et les ajouter à son panier.
• Valider son panier après vérification.
• Fournir les informations personnelles nécessaires au bon déroulement de la commande (nom, prénom, téléphone, adresse email).
• Sélectionner le créneau horaire de retrait proposé par le Vendeur.
3.2 Confirmation de la commande
Une fois la commande validée, l’Acheteur reçoit un email de confirmation récapitulant les produits sélectionnés, le montant total à régler sur place et le créneau horaire choisi pour le retrait des produits. Cette confirmation ne constitue pas une facture. La commande est alors enregistrée et mise en préparation par le Vendeur.
4. Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC).
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés au prix en vigueur au moment de la validation de la commande.
5. Modalités de Retrait
Les produits commandés doivent être retirés à l’adresse suivante : 680 Route de Seignosse 40150 Angresse, aux horaires indiqués lors de la commande.
En cas de non-retrait dans les délais impartis, le Vendeur se réserve le droit de disposer des produits commandés après un délai de 24 heures. Aucun remboursement ne sera effectué en cas de non-retrait sauf cas exceptionnels à la convenance du vendeur.
6. Paiement
Le paiement des produits s’effectue directement sur place au moment du retrait de la commande.
Les moyens de paiement acceptés sont les suivants :
• Espèces
• Chèque
7. Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour la fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement, tels que les produits alimentaires. Par conséquent, aucune annulation de commande ne sera possible après la validation de celle-ci.
8. Responsabilité
Le Vendeur ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage direct ou indirect qui pourrait survenir suite à l’utilisation des produits. Il incombe à l’Acheteur de s’assurer du bon état des produits au moment de leur retrait.
9. Protection des données personnelles
Les informations collectées lors de la commande sont nécessaires à la gestion de la commande et au suivi de la relation client. Elles ne sont en aucun cas transmises à des tiers sans le consentement exprès de l’Acheteur, sauf dans les cas prévus par la loi. Conformément à la loi “Informatique et Libertés”, l’Acheteur dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles en adressant une demande à jeromedufau@orange.fr.
10. Droit applicable et règlement des litiges
Les présentes CGV sont soumises à la loi française.
En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, tout litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes CGV sera soumis aux tribunaux compétents du lieu du siège social du Vendeur.
11. Modifications des CGV
Le Vendeur se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur au moment de la commande.